Conditions générales

Conditions générales de vente

Le partenaire contractuel pour toutes les transactions sur cette page internet est haekelmode.com, un domaine d’entreprise de la DeHaDi UG (à responsabilité limitée). Vous trouverez d’autres détails concernant le vendeur dans les mentions légales.

Champ d’application 
Nos conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les commandes relatives aux produits de cette boutique en ligne. Les commandes réalisées par téléphone, par télécopie ou par courrier en font partie également. Le cas échéant, des conditions de paiement spéciales s’appliquent pour les commandes à l’étranger (en dehors de l’Allemagne).

Vous trouverez des informations détaillées sous « Frais de livraison et d’expédition ». Nous envoyons des livrets individuels, par exemple, déjà à partir de 2,00 €. Renseignez-vous simplement auprès de notre service-clients.

Service de livraison/Capacité de livraison/Délais de livraison 
L’obligation de livraison est supprimée quand nous ne sommes pas livrés correctement et ponctuellement nous-mêmes et le manque de disponibilité ne nous est pas imputable. Nous vous informerons sans délais en cas de non disponibilité de la marchandise et un acompte éventuel sera restitué immédiatement.

A défaut d’autre stipulation ou d’autre indication sur l’article, nous livrons - si la marchandise est en stock - dans un délai d’une semaine après réception de votre commande.

Livraison à la date souhaitée
Au cours de la commande, indiquez tout simplement la date, à laquelle nous devons effectuer la livraison. Ensuite, l’expédition de la marchandise a lieu seulement après vos vacances, par exemple.

Tous les prix incluent la TVA légale.

haekelmode.com assume l'entière responsabilité pour les éventuels dommages liés au transport.

Garantie 
Les dispositions de garantie légales s’appliquent.

Si nous garantissons des garanties contractuelles particulières, celles-ci ne modifient en rien vos droits légaux de garantie.

Stabilité de couleur/Différences de couleur
En cas de livraison ultérieure de fil, la même partie de couleur ne peut pas être garantie. En raison des différentes représentations de couleurs sur les moniteurs, de légères différences peuvent survenir entre la couleur représentée ici et la couleur livrée.

Instruction sur le droit de révocation

Droit de révocation

Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle sans indication de motifs dans un délai de 30 jours à partir de la date de commande, (voire 14 jours à partir de l’entrée en vigueur du contrat, voir aussi Vente à l'essai), par écrit, par exemple par courrier, par télécopie ou par courriel. Le délai commence au plus tôt dès l’entrée en vigueur du contrat et dès réception de ces instructions. La prise de contact à temps avec le service de haekelmode.com suffit pour respecter le délai de révocation. Veuillez ne pas renvoyer la marchandise à haekelmode.com en port dû. Nous n’acceptons par les marchandises renvoyées en port dû. Après votre déclaration de rétractation du contrat de vente, nous faisons enlever la marchandise chez vous sur place par notre partenaire contractuel.

La facturation et l’expédition sont effectuées par haekelmode.com.

La révocation doit être adressée à :

• Par courrier : haekelmode.com - Rheinstr. 86 - 66113 Saarbrücken
• Par courriel : service@haekelmode.com 
• Par télécopie : +49 (0) 681 / 686 22 86 * 
• Ou bien appelez-nous au : +49 (0) 681 / 687 50 74* 
*Tarif local régulier

Suite de la révocation
En cas de révocation efficace, le contrat de vente devient caduc. Les prestations reçues des deux côtés doivent être restituées et les jouissances obtenues le cas échéant doivent être rendues. Si vous ne pouvez pas nous restituer la marchandise reçue entièrement ou partiellement ou seulement en plus mauvais état, vous devez, le cas échéant, nous en rembourser la valeur. Ceci ne s'applique pas si la dégradation de la marchandise est due exclusivement à son contrôle comme elle aurait été possible lors de la vente au magasin. Vous pouvez éviter l’obligation de remboursement de la valeur en n’utilisant pas la marchandise comme votre propriété, ce qui altère sa valeur.

Vous devez vous charger des frais de renvoi, si la marchandise correspond à celle commandée et si le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40,00 euros ou si, pour un prix plus élevé de la marchandise, vous n’avez pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel convenu de manière contractuelle au moment de la révocation. Sinon, le renvoi est pour vous sans frais.

Il n'y a pas de droit de révocation dans les cas suivants :

• les marchandises fabriquées selon la spécification du client ou
• les marchandises taillées de toute évidence sur mesure pour des besoins personnels ou - 
• les marchandises non adaptées pour un renvoi en raison de leur consistance ou - 
• la livraison de journaux, de revues et de magazines.

Livraison de remplacement 
Si, dans un cas exceptionnel, nous ne pouvons pas livrer l’article commandé, et nous n’avons pas encore accepté votre offre contractuelle, nous nous réservons le droit de vous soumettre une nouvelle offre par l'envoi d’un article de qualité et de prix équivalents. Si vous ne souhaitez pas accepter notre offre, veuillez nous renvoyer la marchandise au moyen de l’étiquette adhésive de renvoi joint à la livraison. Les frais de renvoi sont à notre charge. Bien entendu, votre droit de révocation légal s’applique dans le cas où vous conservez l’article de remplacement.

Réserve de propriété 
La marchandise reste la propriété de haekelmode.com jusqu’au paiement complet.

Conditions de paiement/Retard de paiement

En tant que client de haekelmode.com, vous avez la possibilité de payer vos factures de différente manière :

Paiement par paiement anticipé / PayPal 
Vous versez le montant sur notre compte bancaire allemand ou sur notre compte PayPal. La livraison est effectuée après la réception du paiement. Pour de plus amples informations concernant PayPal, veuillez consulter www.paypal.de.

Pour les paiements anticipés par virement bancaire, veuillez utiliser les coordonnées bancaires suivantes :

Sparkasse Offenburg
DeHaDi UG (à responsabilité limitée) 
BLZ 664 500 50 [Code bancaire] 
KtNr. 897 647 [N° de compte]

Pour les paiements avec PayPal, veuillez utiliser l’adresse courriel suivante : paypal@haekelmode.com

Veuillez toujours indiquer comme objet votre numéro de client et de facture, afin que nous puissions attribuer votre paiement aussi à votre commande et votre compte client.

Paiement par facture
Ce mode de paiement est réservé actuellement uniquement aux clients de facturation et est possible seulement après création d’un compte.

Paiement par note de débit 
Vous nous accordez tout simplement une autorisation de débit irrévocable. Nous prélevons le montant en principe au moment de l’expédition des marchandises.

Tribunal compétent 
Le tribunal compétent est Saarbrücken pour tout litige résultant dans le cadre du rapport contractuel – aussi de la rétractation – si l'acheteur est commerçant de droit, une personne juridique de droit public ou un patrimoine séparé de droit public.

Conditions différentes du client 
Dans le cas où le client utilise des conditions générales de vente ayant un contenu différent de celui des présentes conditions générales de vente, s'appliquent exclusivement les conditions générales de vente de haekelmode.com.

Enregistrement du texte contractuel 
Les données de votre commande sont enregistrées par nos soins. Vous pouvez consulter en ligne à tout moment toutes les informations enregistrées, ainsi que le statut de votre commande sous « Mon compte d’utilisateur ».

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse internet de Google Inc. („Google“). Google Analytics utilise ce qu'on appelle des „Cookies“, des fichiers de texte, qui sont mémorisés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site internet. Les informations produites par le Cookie concernant votre utilisation de ce site internet (votre adresse IP comprise) sont transmises à un serveur de Google aux USA et mémorisées là-bas. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site internet, pour établir des rapports sur les activités du site internet pour les exploitants du site et pour fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site internet et d'internet. Google transmettra aussi ces informations à un tiers le cas échéant, dans la mesure où cela est prescrit légalement ou des tiers sont mandatés par Google pour traiter ces données. Google ne mettra en relation votre adresse IP avec d'autres données enregistrées par Google en aucun cas. Vous pouvez empêcher l’installation de Cookies grâce à un réglage correspondant de votre logiciel de navigation ; nous vous indiquons, dans ce cas, que, le cas échéant, vous ne pourrez cependant pas utiliser toutes les fonctions de ce site internet dans leur totalité. Par l’utilisation de ce site internet, vous déclarez accepter le traitement par Google des données collectées vous concernant, de la manière décrite ci-avant et dans le but cité ci-avant.

Clause salvatrice 
Si certaines dispositions de ce contrat étaient caduques ou inapplicables ou devenaient caduques ou inapplicables après conclusion du contrat, ceci n'altère pas la validité du reste du contrat. A la place de la disposition caduque ou inapplicable doit entrer en vigueur un règlement efficace et applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de l’objectif économique fixé et poursuivi par les parties contractantes avec la disposition caduque ou inapplicable. Les présentes dispositions s’appliquent de manière correspondante dans le cas où le contrat s’avérerait lacunaire.

Le droit allemand s’applique. Le droit de la Convention de Vienne n’a aucune application.

Ce texte contractuel a été traduit de la langue allemande. En cas de doute s’appliquent les conditions générales de vente allemandes.

Situation 30.07.2009